Contrat de performance énergétique (CPE)

Elle facilite la conclusion d'un contrat de performance énergétique entre vous et une Energy Service Company (ESCO). L'ESCO investit pour vous et vous la rémunérez avec une partie des économies, et ce avec une clause de garantie. Vous n'avez donc pas besoin d'un budget d'investissement.

Concept

VEB accompagne le parcours pour en arriver à un contrat de performance énergétique (CPE) réussi entre ses clients et une Energy Service Company (ESCO). Un CPE a pour but de réduire la consommation d'énergie de manière garantie et permanente. L'ESCO investit dans des mesures permettant d'économiser l'énergie et s'engage à une obligation de résultat. S'il n'y a pas d'économies, il n'y a pas de rémunération. VEB apporte toutes les connaissances nécessaires (techniques, juridiques, gestion de projet) pour garantir le succès du projet.

Qu'est-ce qu'un contrat de performance énergétique?

Là où l'étude, la mise en œuvre et la maintenance sont traditionnellement réalisées par différentes parties, dans un CPE, une seule ESCO est responsable de toutes ces phases. Dans un CPE, l'économie projetée est déterminée contractuellement. Dans le délai du contrat − généralement 10 ans − en tant que partie requérante, vous payez l'ESCO avec le budget que vous économisez grâce aux économies d'énergie réalisées. Il ne vous en coûte donc pas un euro de plus. Pour garantir les économies, l'ESCO met en œuvre une combinaison de mesures permettant d'économiser l'énergie et de produire sa propre énergie dans le(s) bâtiment(s). Au terme du contrat, chaque gain revient à l'établissement public lui-même.
Étant donné que la maintenance représente une part substantielle de la gestion de l'énergie, une gestion et une maintenance efficaces en termes de coûts des installations faisant l'objet du contrat relèvent également du contrat. Si le client le souhaite, d'autres installations techniques peuvent également être entretenues. Dans ce cas, il sera question d'un contrat de maintenance et de performance énergétique, ou CMPE.

Quelles sont les conditions à remplir pour le démarrage d'un projet CPE?

  • La facture d'énergie totale d'un projet CPE s'élève au minimum à environ 250.000 euros par an. Les bâtiments à faible consommation peuvent être regroupés.
  • Les bâtiments qui entrent en ligne de compte ne sont de préférence plus soumis à des contrats d'entretien de longue durée pour la maintenance de toutes les installations techniques.
  • L'idée est que les bâtiments sélectionnés soient utilisés pendant encore au minimum 10 ans.
  • Dans les bâtiments sélectionnés, aucun projet de rénovation à grande échelle pouvant avoir un impact considérable sur la facture d'énergie n'est prévu les premières années. Cette piste peut toutefois être examinée lorsque la rénovation peut être intégrée dans le projet.

Déroulement du parcours

Un parcours CPE typique, de la demande à l'attribution du contrat, prend environ un an. En fonction des informations disponibles et des étapes déjà réalisées, ce parcours peut éventuellement encore être abrégé.

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