Sur la première page, vous trouvez un aperçu global. En annexes, vous voyez plus de détails par EAN. Vous pouvez retrouver les factures et les informations détaillées sur le portail clients.
Pour les compteurs relevés annuellement, vous ne recevez les détails qu’avec la facture de régularisation, et donc pas avec vos factures mensuelles.
Sur le site Internet de la VREG, on peut lire : « Il existe différents profils de consommation, 6 pour l'électricité et 3 pour le gaz naturel. Ces profils de consommation sont également appelés « profils de charges synthétiques », ou SLP pour « Synthetic Load Profile ». Le SLP se présente comme une courbe ou un tableau chiffré qui reflète, par quart d'heure ou par heure, pour une année complète, la consommation relative pour un certain type de clients. La plupart des clients n'étant pas mesurés de manière continue, les SLP sont nécessaires pour estimer la quantité d'énergie qu'un client consomme au cours d'une période donnée. La consommation annuelle ainsi mesurée peut être répartie sur la période concernée. La consommation dépend de nombreux facteurs. Grâce à la courbe, une consommation-type est fournie, qui tient compte des jours de travail et de vacances, du déroulement quotidien du travail (en semaine et le week-end) et des influences climatologiques (hiver, été). La courbe permet ainsi d'estimer la consommation pour l'année complète (été et hiver) ou pour une période divergente en fonction par exemple de la consommation sur 1 mois (d'été) ou des données historiques. Dans différents cas, les estimations sont faites par le gestionnaire du réseau de distribution en utilisant les SLP et les consommations standard annuelles ou mensuelles : si le compteur n'est pas accessible (absence du consommateur d'énergie, absence de relevés de compteurs transmis via une carte de compteur, par téléphone ou par Internet…) ou si la consommation calculée sur la base du dernier indice n'est pas plausible (anormalement faible ou anormalement élevée). Le gestionnaire du réseau de distribution estime votre consommation de manière objective et fiable en fonction de l'historique de votre consommation d'énergie. Pour le gaz naturel, le gestionnaire du réseau de distribution tient aussi compte des variations de températures (degrés/jours) au cours de la période de consommation. »
La priorité est d'obtenir un coût de l'énergie plus bas tout en maintenant le niveau de confort. Grâce à la gestion et aux données, nous parvenons à une action ciblée. Il faut éviter que seules des études soient menées sans qu'elles ne débouchent sur des actions. Le tout, dans le cadre d'une marge politique restreinte et du modèle boule de neige.
Cet aspect sera pris en considération dans une phase ultérieure.
À partir du 1er janvier 2018, il sera proposé de faire aussi de l'objectif contraignant un chiffre guide pour les entités subsidiées par le Gouvernement flamand dans le secteur des soins de santé, les groupes scolaires et les administrations locales. Une partie importante de la consommation d'énergie du Gouvernement flamand au sens large provient en effet de ces secteurs.
La VEB et le collège feront une proposition au comité directeur politique quant à la distribution des fonds mis à disposition : comment atteindre les groupes cibles, durabilité, temps de retour, minimum ou maximum… Ce système a été mis au point à l'automne 2016 et sera en vigueur à partir de 2017.
Les modifications prévoient notamment que suffisamment de détails soient fournis à propos de l'entité précise qui passe l'adjudication publique, en d'autres termes l'entitié pour laquelle la VEB achète.
L'impact de l'adaptation est plutôt limité.
Une discussion est actuellement en cours quant à la manière dont les informations devront être détaillées. Sans doute s'agira-t-il de préciser un volume maximum et un volume minimum.
S'il fallait aller vraiment dans le détail au sujet, par exemple, des noms des entités auxquelles le volume d'énergie est destiné, ceci ferait oublier le but de la centrale d'achat, à savoir : décharger de tout souci par rapport à la loi sur les marchés publics.
La VEB a déjà attribué, pour les livraisons de gaz naturel et d'électricité de 2017-2018 ; les modifications n'étaient pas encore applicables au moment de cette adjudication publique.
La manière dont les choses se passeront au-delaà de 2018 est encore quelque peu difficile à déterminer actuellement. Quoi qu'il en soit, la VEB tiendra compte des modifications de la législation, tout en continuant à veiller à décharger ses clients de tout souci. Nous n'anticipons pas de problèmes à la suite de ces modifications.
L'impact de l'adaptation est plutôt limité.
Une discussion est actuellement en cours quant à la manière dont les informations devront être détaillées. Sans doute s'agira-t-il de préciser un volume maximum et un volume minimum.
S'il fallait aller vraiment dans le détail au sujet, par exemple, des noms des entités auxquelles le volume d'énergie est destiné, ceci ferait oublier le but de la centrale d'achat, à savoir : décharger de tout souci par rapport à la loi sur les marchés publics.
La VEB a déjà attribué, pour les livraisons de gaz naturel et d'électricité de 2017-2018 ; les modifications n'étaient pas encore applicables au moment de cette adjudication publique.
La manière dont les choses se passeront au-delaà de 2018 est encore quelque peu difficile à déterminer actuellement. Quoi qu'il en soit, la VEB tiendra compte des modifications de la législation, tout en continuant à veiller à décharger ses clients de tout souci. Nous n'anticipons pas de problèmes à la suite de ces modifications.
Les codes tarifaires (T01, T02, …) que vous trouvez sur le portail clients sont des codes utilisés par le gestionnaire de réseau.
Ces codes déterminent la manière dont les transports et les frais de distribution sont calculés. Des tarifs différents sont utilisés pour chaque région et pour chaque type de point de raccordement (EAN) ou de consommation.
Vous trouverez les tarifs correspondants sur les sites Internet d'Eandis et d'Infrax. Nous reprenons ces tarifs dans le calcul de votre facture.
Ces codes déterminent la manière dont les transports et les frais de distribution sont calculés. Des tarifs différents sont utilisés pour chaque région et pour chaque type de point de raccordement (EAN) ou de consommation.
Vous trouverez les tarifs correspondants sur les sites Internet d'Eandis et d'Infrax. Nous reprenons ces tarifs dans le calcul de votre facture.
Non, vous ne payez qu’une seule indemnité couvrant les dépenses. Il est vrai que le fournisseur répercute sur nous une petite partie des frais de fonctionnement. On a que une critère d'attribution: le prix le plus bas, afin de réduire ces coûts pour vous. Ce faible coût est déjà compris dans notre indemnité couvrant les dépenses. Il n’y a donc pas de coûts supplémentaires. Vous ne payez qu’une seule indemnité de service, à savoir l’indemnité couvrant les dépenses. Il n’y a aucun coût caché. Voyez ici comment nous gardons l’indemnité couvrant les dépenses à un niveau minimal.
Tout fournisseur doit s’approvisionner. Il en va de même pour la VEB. Mais provisoirement, nous avons choisi de ne pas remplir nous-mêmes cette tâche, mais de la déléguer à un autre acteur du marché, étant donné que notre indemnité de couverture des coûts comprend tous les coûts, et donc aussi ceux liés au partenaire qui s’occupe de cet approvisionnement.
Tout fournisseur doit s’approvisionner. Il en va de même pour la VEB. Mais provisoirement, nous avons choisi de ne pas remplir nous-mêmes cette tâche, mais de la déléguer à un autre acteur du marché, étant donné que notre indemnité de couverture des coûts comprend tous les coûts, et donc aussi ceux liés au partenaire qui s’occupe de cet approvisionnement.
électricité verte
Nous fournissons 100 % d'électricité verte, selon la définition européenne et comme déterminé dans le Décret Énergie.
Pour chaque MWh qui est acheté par nos clients, nous pouvons présenter un MWh de garanties, de sorte que le client ait la certitude totale que ce qu'il achète soit effectivement vert à 100 %.
Ces « garanties d'origine » prouvent la provenance de l'électricité. Consultez également la question ci-dessous « D'où vient votre courant vert ? ».
Pour chaque MWh qui est acheté par nos clients, nous pouvons présenter un MWh de garanties, de sorte que le client ait la certitude totale que ce qu'il achète soit effectivement vert à 100 %.
Ces « garanties d'origine » prouvent la provenance de l'électricité. Consultez également la question ci-dessous « D'où vient votre courant vert ? ».
La répartition de la provenance de notre électricité verte se présentait comme suit pour 2015 :
Vous pouvez choisir d'imposer des exigences spécifique pour cette électricité verte. Les critères peuvent être :
Il est possible qu'à l'avenir nous allions vers deux modèles, et que vous ayez dès lors le choix.
Vous pouvez choisir d'imposer des exigences spécifique pour cette électricité verte. Les critères peuvent être :
- Type d'énergie renouvelable : zéro CO2 (vent, soleil, eau) ou CO2-neutre (biomasse)
- Provenance : plus chère en Belgique qu'en Scandinavie
- Impact sur l'environnement : p.ex. la biomasse qui doit être apportée de loin
- Ancienneté de l'installation : au plus ancienne l'installation, au moins cher
Il est possible qu'à l'avenir nous allions vers deux modèles, et que vous ayez dès lors le choix.
groupe cible
La VEB est au service de tous les Flamands, de tous les organismes publics fédéraux et de toutes les administrations locales. Votre forme juridique n'entre pas en compte. Une a.s.b.l., par exemple, peut très bien aussi devenir cliente de la VEB, pour autant qu'elle relève de la loi sur les marchés publics. Si vous recevez des subsides de fonctionnement importants d'une autorité publique (le Gouvernement flamand, le Gouvernement fédéral ou une commune), ou si l'autorité publique (subsidiante) désigne la majorité des administrateurs dans votre Conseil d'administration, vous relevez de la loi sur les marchés publics. En cas de doute, vous pouvez consulter la liste de la Banque nationale pour savoir si vous appartenez à notre groupe cible. Nous pouvons aussi nous charger de cette vérification pour vous. Voyez aussi notre note sur les groupes de fonctionnement et les groupes cibles.
La VEB ne peut pas conclure directement de contrats avec les particuliers (voir aussi l'article 2.2 du contrat de livraison). En revanche, si les points de prélèvement concernés sont repris dans votre contrat, vous pourriez les refacturer.
Oui, nous disposons d'un permis de livraison pour la Région wallonne. Nous pouvons donc aussi livrer les points de prélèvement en Région wallonne, qui appartiennent à des organismes publics flamands et fédéraux.
contrat de performance énergétique
La VEB intervient comme facilitateur du projet CPE. Nous vous entourons de toutes les connaissances nécessaires pour mener à bien un tel projet.
Dès le départ de votre projet, nous examinons ensemble votre patrimoine immobilier, les consommations d'énergie, vos projets d'avenir. Nous analysons si un CPE peut être utile pour vous et examinons de quelle manière il vous permettra d'obtenir la meilleure plus-value.
Après avoir déterminé quels seront les bâtiments qui feront partie du projet, une étude détaillée est menée. Le résultat de cette étude est un vaste dossier technique comprenant, entre autres, la description technique de toutes les installations et une évaluation de la situation en regard de la norme NEN 2767. Ces documents forment la base pour les documents d'adjudication. En appliquant un cahier des charges et un contrat standard, nous pouvons vous garantir un délai rapide. Une fois le contrat signé, la VEB peut vous venir en aide au cours des phases de mise en application et d'exploitation. Vous payez à la VEB uniquement une indemnité couvrant les dépenses par prestation, qui peut être gardée basse notamment grâce à une normalisation maximale et à la mise en œuvre d'une d'expertise.
Dès le départ de votre projet, nous examinons ensemble votre patrimoine immobilier, les consommations d'énergie, vos projets d'avenir. Nous analysons si un CPE peut être utile pour vous et examinons de quelle manière il vous permettra d'obtenir la meilleure plus-value.
Après avoir déterminé quels seront les bâtiments qui feront partie du projet, une étude détaillée est menée. Le résultat de cette étude est un vaste dossier technique comprenant, entre autres, la description technique de toutes les installations et une évaluation de la situation en regard de la norme NEN 2767. Ces documents forment la base pour les documents d'adjudication. En appliquant un cahier des charges et un contrat standard, nous pouvons vous garantir un délai rapide. Une fois le contrat signé, la VEB peut vous venir en aide au cours des phases de mise en application et d'exploitation. Vous payez à la VEB uniquement une indemnité couvrant les dépenses par prestation, qui peut être gardée basse notamment grâce à une normalisation maximale et à la mise en œuvre d'une d'expertise.
Ce que vous épargnez sur votre facture d'énergie varie d'un projet à l'autre. Pendant la durée du contrat, (une partie des) économies d'énergie va vers l'ESCO pour payer les investissements et la maintenance des mesures d'économie d'énergie. Au terme du contrat, le bénéfice vous revient entièrement. Le fait que le rendement peut être considérable est attesté par le premier projet CPE à l'OPZC Rekem.
Après 9 ans, les installations sont transférées au commanditaire. Afin de consolider la réduction de la consommation d'énergie, il importe que les connaissances des réglages et les paramètres soient transmis par l'ESCO au commanditaire. En principe, le commanditaire peut, s'il le souhaite, mettre lui-même la main à la pâte.
Pour veiller à ce que les installations aient un niveau acceptable, la norme NEN 2767 est appliquée. Au terme du contrat, l'état de toutes les installations doit satisfaire au minimum à un niveau 3 en regard de la norme (c'est-à-dire une « condition raisonnable », un vieillissement visible par endroits, fonctionnalité des éléments de construction non compromise) et ne peut pas présenter de risques inacceptables. Il peut dès lors être acquis que les installations sont toujours d'un niveau convenable. En ce qui concerne le délai de remplacement, les délais normaux peuvent être pris en compte.
Pour veiller à ce que les installations aient un niveau acceptable, la norme NEN 2767 est appliquée. Au terme du contrat, l'état de toutes les installations doit satisfaire au minimum à un niveau 3 en regard de la norme (c'est-à-dire une « condition raisonnable », un vieillissement visible par endroits, fonctionnalité des éléments de construction non compromise) et ne peut pas présenter de risques inacceptables. Il peut dès lors être acquis que les installations sont toujours d'un niveau convenable. En ce qui concerne le délai de remplacement, les délais normaux peuvent être pris en compte.
C'est la VEB qui lance les appels d'offres; elle sert aussi d'intermédiaire dans les négociations avec les différents ESCO.
L'entité reste toutefois aux commandes : la VEB ne mettra jamais une étape en œuvre sans que l'entité ne lui ait d'abord donné son accord ou remis ses remarques.
L'entité reste toutefois aux commandes : la VEB ne mettra jamais une étape en œuvre sans que l'entité ne lui ait d'abord donné son accord ou remis ses remarques.
Une ESCO, ou Energy Service Company, est un fournisseur de services d'énergie. Une ESCO joue, au sein d'un contrat de (maintenance et de) prestations énergétiques, aussi bien les rôles de bureau d'étude, que d'installateur et de firme de maintenance. Si vous concluez un projet de contrat de (maintenance et de) prestations énergétiques, vous payez une indemnité à l'ESCO en fonction de l'économie d'énergie réalisée.
La partie qui prendra ces frais à charge dépend du type de contrat conclu. En cas de contrats de garantie globaux, ces frais sont le plus souvent à charge de l'ESCO. Si ce n'est pas le cas, le commanditaire devra s'acquitter de frais supplémentaires à l'ESCO.
La norme NEN 2767 est un excellent outil permettant d'obtenir une image univoque et structurée de l'état technique des constructions et des parties d'installation, ainsi que du risque présent. Les inspections effectuées selon cette norme fournissent une multitude de données utiles pour un calendrier de maintenance et une estimation budgétaire sur plusieurs années. Nous appliquons aussi cette norme pour nos projets de (maintenance et de) prestations énergétiques. Ainsi, nous pouvons déterminer objectivement et selon les critères établis la situation existante avant le démarrage du projet. Le méthode de mesure aboutit à un « score » allant de 1 (très bon) à 6 (très mauvais). À l'issue du contrat, l'état technique doit être au moins égal.
Si, après 10 ans, vous effectuez des transformations ou vous ajoutez des constructions, cela n'a aucun effet sur le CPE lorsque la durée du CEP est inférieure à 10 ans. Si les transformations ont lieu au cours du contrat, il convient toujours d'examiner les conséquences sur la baseline (consommation de référence). Une modification très limitée n'engendrera pas d'adaptation de la baseline. Les changements importants doivent si possible être discutés avec l'ESCO lorsqu'un impact sur le projet est attendu.
L'ESCO est responsable, pendant la durée du contrat, des installations qu'elle a placées. En d'autres termes, si elle inscrit par exemple une nouvelle chaudière parmi les mesures permettant d'économiser l'énergie, la maintenance des installations correspondantes sera comprise pendant la durée de contrat. Dans ce cas, une installation qui s'avèrerait défectueuse n'entraînera pas de frais supplémentaires.
Vous payez l'ESCO grâce aux (à une partie des) économies d'énergie qui sont réalisées. L'indemnité comprend non seulement l'installation, mais aussi la maintenance des mesures mises en œuvre pour économiser l'énergie.
Dans un contrat de prestations énergétiques, il s'agit de savoir qui est le propriétaire du bâtiment ; puisque que c'est le cas pour une emphytéose, un bâtiment concerné par une emphytéose peut certainement être repris dans un projet de prestations énergétiques.
Oui et non.
Oui : vous considérez votre parc de bâtiments à plus long terme et souhaitez intégrer la structure des bâtiments dans le projet. Vu le temps de retour de telles mesures, il peut être utile d'intégrer votre propre budget dans le projet. Par l'application d'un CPE, vous pouvez réaliser des mesures supplémentaires.
Non : les mesures relatives à la structure des bâtiments ont généralement une longue durée de vie, demandent d'importants investissements et présentent donc aussi le plus long temps de retour. Pour cette raison, sans prévoir de budgets supplémentaires, il n'est pas idéal de reprendre dans un CPE des mesures relatives à la structure des bâtiments.
Oui : vous considérez votre parc de bâtiments à plus long terme et souhaitez intégrer la structure des bâtiments dans le projet. Vu le temps de retour de telles mesures, il peut être utile d'intégrer votre propre budget dans le projet. Par l'application d'un CPE, vous pouvez réaliser des mesures supplémentaires.
Non : les mesures relatives à la structure des bâtiments ont généralement une longue durée de vie, demandent d'importants investissements et présentent donc aussi le plus long temps de retour. Pour cette raison, sans prévoir de budgets supplémentaires, il n'est pas idéal de reprendre dans un CPE des mesures relatives à la structure des bâtiments.
De bonnes dispositions précisent les responsabilités et les tâches inhérentes à l'ESCO, et de celles qui incombent au personnel propre de l'entité. Un projet de contrat de (maintenance et de) prestations énergétiques peut également offrir de nouvelles opportunités pour le personnel propre. Une situation gagnante pour les deux parties peut ainsi se créer, dans la mesure où le personnel propre maîtrise parfaitement les installations et où l'ESCO apporte pour sa part des connaissances et un regard neuf.
Oui, certainement, si le service public endosse un rôle précurseur en ce qui concerne les locataires. Il est en outre important de déterminer si le service public souhaite répercuter aux locataires ou s'il paie pour lui-même.
En revanche, nous devons faire attention avec les utilisateurs résidentiels. La VEB ne peut en effet fournir directement de services aux clients résidentiels. Cela relève d'un tout autre cadre juridique.
En revanche, nous devons faire attention avec les utilisateurs résidentiels. La VEB ne peut en effet fournir directement de services aux clients résidentiels. Cela relève d'un tout autre cadre juridique.
Oui, c'est aussi possible, à condition toutefois que de bons accords soient conclus avec le propriétaire du bâtiment, et que le locataire soit responsable de l'entretien et de la facture d'énergie.
Les mesures les plus prises sont des adaptations aux installations techniques ou aux réglages. Évidemment, l'ESCO envisagera aussi d'autres opportunités, comme par exemple le remplacement d'une installation de chauffage obsolète ou l'isolation de la tuyauterie.
Lorsqu'il est satisfait aux conditions d'obtention de subventions, cette information peut être reprise dans un CPE. Les facteurs importants sont la hauteur de la subvention, le délai pendant lequel elle est disponible et la certitude qu'elle soit accordée.
En principe, l'entièreté d'un bâtiment peut être repris, et donc aussi le CHM. Aussi longtemps que le service public est la personne du contrat, il n'y a donc qu'un seul point de contact central.
La solvabilité est l'un des critères auxquels toute ESCO doit satisfaire lors de sa sélection.
- La facture d'énergie totale d'un projet CPE s'élève au minimum à environ 500 000 euros par an. En réunissant différents bâtiments dans un même projet, on peut également impliquer des bâtiments ayant une consommation moins élevée.
- Les bâtiments qui entrent en ligne de compte ne sont plus soumis à des contrats d'entretien de longue durée pour la maintenance de toutes les installations techniques.
- L'idée est que les bâtiments sélectionnés soient utilisés pendant encore au minimum 10 ans.
- Dans les bâtiments sélectionnés, aucun projet de rénovation à grande échelle pouvant avoir un impact considérable sur la facture d'énergie n'est prévu les premières années. Cette piste peut toutefois être examinée lorsque la rénovation peut être intégrée dans le projet.
On examine projet par projet quelles mesures doivent être faites. Nous voulons uniquement effectuer ou faire effectuer les études qui offrent une plus-value pour le projet. En fonction de l'information disponible et de la composition du parc de bâtiments, nous déterminons quelles normes et mesures peuvent offrir une valeur ajoutée et sont nécessaires pour garantir un bon suivi de projet. Les flux d'énergie et les paramètres influençant sont répertoriés par analogie avec le protocole IPMVP. L'état des installations, par exemple, est dressé, au besoin en regard de la norme NEN 2767.
La VEB est d'avis que la maintenance est indissolublement liée à l'énergie. Une gestion et une maintenance efficaces des installations permettent dans bien de cas de limiter la facture d'énergie. De plus, lorsque maintenance et énergie sont couplées, l'ESCO recherche des installations qui soient non seulement économes en énergie, mais aussi économes en maintenance. Le fait d'avoir opté pour des installations assorties de frais de maintenance élevés signifie que des mesures d'économie d'énergie supplémentaires peuvent être mises en œuvre. Dans un CPE, la maintenance et les mesures permettant d'économiser l'énergie figurent d'office au contrat. Si vous le souhaitez, la maintenance d'installations techniques supplémentaires peut être reprise dans le contrat. On parlera alors d'un contrat de maintenance et de prestations énergétiques, ou OEPC.
Un parcours CPE typique, de la demande à l'attribution du contrat, prend environ un an. En fonction des informations disponibles et des étapes déjà réalisées, ce parcours peut éventuellement encore être abrégé.
Le financement d'un projet CPE peut être repris par une entité elle-même ou par l'ESCO. En cas de taux d'intérêt intéressants, un emprunt conclu pour l'ESCO offre également des conditions plus intéressantes. Ce choix demeure libre et est à examiner en fonction du cadre budgétaire qu'un service public a à sa disposition. Lors des premiers projets, l'ESCO s'occupe du financement. Cette façon de faire a comme avantage supplémentaire que le client paie uniquement en cas de réalisation de la prestation. Lorsque l'on conclut soi-même un emprunt, l'histoire est plus complexe. La partie qui conclut l'emprunt se porte garante du remboursement, indépendamment de l'issue du projet précédent.
500.000 est une valeur guide pour la facture totale du service public ou du regroupement de services publics qui concluent le contrat.
Là où l'étude, la mise en œuvre et la maintenance sont traditionnellement réalisées par différentes parties, dans un CPE, une seule Energy Service Company (ESCO) est responsable pour toutes ces phases. Dans un CPE, l'économie projetée est déterminée contractuellement. Dans le délai du contrat − généralement entre 10 et 15 ans − en tant que partie demanderesse, vous payez l'ESCO avec le budget que vous économisez grâce aux économies d'énergie réalisées. Il ne vous en coûte donc pas un euro de plus. Pour garantir les économies, l'ESCO met en œuvre une combinaison de mesures permettant d'économiser l'énergie et de produire sa propre énergie dans le(s) bâtiment(s). Au terme du contrat, chaque gain revient à l'institution publique elle-même.
Étant donné que la maintenance représente une part substantielle de la gestion de l'énergie, une gestion et une maintenance efficaces en termes de coûts des installations faisant l'objet du contrat relèvent également du contrat. Si le client le souhaite, d'autres installations techniques peuvent également être entretenues. Dans ce cas, il sera question d'un contrat de maintenance et de prestations énergétiques, ou OCPE.
Si l'accent est mis sur les installations techniques et les réglages, un CPE court sur environ dix ans. Si des mesures relatives à la structure des bâtiments sont incluses, la durée peut aller jusqu'à quinze ans, voire plus.
Par CPE, un niveau de référence est établi, dans lequel les paramètres qui ont une influence sur la consommation d'énergie sont déterminés. L'impact sur un CPE lors d'une occupation élevée est normalement déterminé pour les différentes parties. Si l'occupation est un paramètre influençant, le niveau de référence sera recalculé en cas d'occupation croissante. L'économie d'énergie réalisée sera arrêtée par rapport à ce niveau de référence.
efficacité énergétique
L'objectif d'une comptabilité énergétique est d'obtenir un aperçu de la consommation d'énergie. Un suivi régulier et une analyse des différents types d'énergie (électricité, gaz naturel et mazout de chauffage) et de la consommation d'eau d'un bâtiment offrent plusieurs avantages, parmi lesquels la détection de consommations anormales, l'identification de mesures permettant d'économiser efficacement l'énergie et la définition aisée du potentiel d'économies.
L'analyse comparative de la base de données d'énergie peut être une première étape pour examiner l'approche convenant à votre institution. La VEB examine votre stratégie d'énergie dans sa totalité. Votre situation actuelle et celle vers laquelle vous tendez pour l'avenir sont les questions essentielles à se poser à cet égard. En fonction de cela, nous pouvons examiner comment réaliser ces objectifs. Les services d'énergie avec des temps de retour courts et plus longs, mais aussi la possibilité de projets de prestations énergétiques, doivent nous permettre d'aborder votre facture d'énergie. Il n'est pas nécessaire d'être client pour la livraison d'énergie pour solliciter ce service, mais cela facilite toutefois les choses : en tant que votre fournisseur d'énergie, nous disposons de vos données de consommation (actuelles et historiques) et de vos données techniques de raccordement, ce qui nous permet d'analyser plus facilement les données.
La VEB possède toute l'expertise nécessaire en interne pour effectuer elle-même les études – tant les préétudes que les études plus approfondies (par exemple, les mesures de l'état des bâtiments suivant la norme NEN 2767, l'inventaire des installations techniques, etc.). En fonction de la charge de travail et pour garantir un délai rapide, il pourra toutefois être choisi de sous-traiter l'étude.
IPMVP® signifie International Performance Measurement and Verification Protocol. Il s'agit d'une méthode de calcul permettant de déterminer le niveau zéro en fonction de paramètres prédéfinis. Dès que l'un de ces paramètres (par exemple l'occupation, les heures d'utilisation, la fonction…) est modifié, le niveau zéro est recalculé en regard du protocole.
L'indemnité couvrant les dépenses dans le cas de projets d'efficacité énergétique est comparable à l'indemnité couvrant les dépenses dans le cas de livraisons. La VEB recherche toujours la manière la plus efficace d'agir, afin de maintenir l'indemnité couvrant les dépenses aussi faible que possible. Les frais sont répercutés intégralement et communiqués de manière transparente.
prix
L'indemnité couvrant les dépenses est fixe en ce qui concerne la formule, mais variable selon votre consommation. Elle consiste en un montant fixe par raccordement, plus un montant fixe par MWh. Cette indemnité de service est adaptée annuellement, et le surplus est déduit. La VEB utilise une indemnité couvrant les dépenses (ICC), l'indemnité pour l'an n+1 est déterminée annuellement en septembre de l'année n. Cette indemnité tient compte du volume qui sera fourni durant l'année n+1 et comprend aussi bien tous les frais qui auront été encourus durant l'année n+1 que les frais d'amortissement des investissements sur cinq ans pour mettre en place le projet de fourniture. Ces derniers frais comprennent entre autres l'investissement dans le système de gestion de la clientèle. Le calcul et le décompte de l'indemnité sont communiqués chaque année de manière transparente.
plan d'action EE
Les entités qui épargnent plus que l'objectif fixé et qui voient leurs coûts énergétiques diminuer jusqu'en dessous du budget alloué pour l'énergie, peuvent utiliser comme bon leur semble les ressources ainsi obtenues, par exemple dans le cadre de travaux d'entretien ou de rénovation.
Certainement pas, la VEB est un prestataire de services à côté des collègues du Gouvernement flamand. Des accords de collaboration ont été signés avec Het Facilitair Bedrijf, et d'autres entités peuvent aussi effectuer des activités en régie. La VEB (avec HFB) peut ainsi proposer un certain nombre de bonnes pratiques, de connaissances centralisées ou de solides contrats d'achat.
L'énergie primaire est l'énergie nécessaire à la source pour couvrir l'utilisation de l'énergie finale. Une certaine quantité d'énergie est en effet toujours perdue au cours de la production, du transport, de la distribution, etc. Dans le cas de l'électricité, pour connaître l'énergie primaire, il faut multiplier la consommation par 2,5 et, le cas échéant, y additionner l'énergie fournie par les combustibles fossiles. Le gaz naturel possède un rendement énergétique plus élevé : 90 % ou plus.
Cette conversion en énergie primaire est conforme aux émissions de CO2 et à la fixation des prix Pour cette raison, LNE, VEA et l'UE utilisent de préférence l'énergie primaire comme unité.
Cette conversion en énergie primaire est conforme aux émissions de CO2 et à la fixation des prix Pour cette raison, LNE, VEA et l'UE utilisent de préférence l'énergie primaire comme unité.
Il peut l'être, mais ce n'est pas obligatoire. Pour la plupart des entités, il s'agira d'un collaborateur connaissant bien la consommation au sein de son entité et rapportant à la direction (et au gouvernement).
Le plan d'action concerne en premier lieu les bâtiments en pleine propriété.
Vous pouvez choisir aussi de collaborer avec la Vlaams EnergieBedrijf ou Het Facilitair Bedrijf pour les contrats de prestations énergétiques ou les services d'énergie. Dans ce cas, vous répondez automatiquement à la loi sur les marchés publics.
Le montant correspondant sera utilisé pour financer des projets d'efficacité énergétique. Chaque entité peut solliciter des moyens du fonds. La VEB développera avec le collège et le comité directeur politique un système dans lequel projets, entités et montants pourront être pris en compte. Ce système sera opérationnel à partir de 2017.
administrations locales
Non. Vous pouvez aussi recevoir vos factures par courriel, tout en pouvant les consulter sur le portail clients. Si vous préférez néanmoins les factures papier, c'est possible aussi : parlez-en à votre chargé de clientèle.
Oui, c'est possible, tout comme ils peuvent aussi le faire séparément. C'est vous qui choisissez le groupement qui semble le plus logique et le plus efficace. Consultez aussi la section « Foire aux questions » générale sous « Données clients » et « Facturation ».
fourniture en général
- Désormais, vous pouvez conclure un contrat de rachat d’électricité si vous possédez des panneaux solaires de moins de 10 kVa. Dans le cas des clients disposant d’un compteur classique mensuel ou automatique (MMR et AMR), ce ne sera techniquement pas possible pour ce type de petites installations au moins jusqu’en octobre 2021.
- Vous ne devez plus fournir les index du compteur : les relevés sont envoyés automatiquement.
- Vous avez un meilleur aperçu de votre consommation, ce qui vous permet également de détecter plus facilement les sources énergivores et d'y faire face.
- Votre compteur numérique peut communiquer avec vos appareils ménagers intelligents, par exemple, en les faisant fonctionner lorsque le prix de l’électricité est bas.
- Vous pouvez opter pour un régime de compteur intelligent, de sorte que vous serez facturé sur la base des valeurs quart-horaires mesurées. En tant que client, vous pouvez nous en faire la demande (via une demande sur le portail client ou à l'adresse business@veb.be).
En tant que service public, nous avons été constitués pour aider d'autres organismes publics. Nous portons une responsabilité collective dans la diminution des coûts élevés de l'énergie pour le Gouvernement flamand. Mais nous ne devons pas tous devenir des spécialistes en énergie. Vous pouvez vous concentrer sur vos missions principales, pendant que nous aidons, par exemple, par l'achat de votre énergie, l'estimation et le suivi du budget, le contrôle et l'optimisation des factures et l'aperçu de votre consommation et des données techniques.
Non, pas aux entités individuelles. En revanche, l'indemnité couvrant les dépenses diminue en cas de volume croissant. Plus la VEB fournit d'entités, meilleur marché elle peut donc être pour ces entités.
La VEB se concentre uniquement sur les livraisons liées à l'énergie, donc sur l'électricité et le gaz naturel. Cela a été fixé par décret. L'eau ne tombe pas dans le domaine de l'énergie et est déjà assurée par les intercommunales.
Le courant alternatif est celui qui provient de la prise de courant. Les appareils sur courant alternatif demandent toujours plus de puissance que ce qu'ils transforment en puissance active. La capacité restante est ce que l'on appelle la capacité réactive. Un moteur à induction, par exemple, transforme 80 à 90 % en énergie active, et utilise la capacité réactive pour créer un champ magnétique dans le moteur. La relation entre la capacité active et la puissance apparente est le cosinus Phi ou le facteur de puissance. Celui-ci peut donc être au maximum de 1, lorsque l'on est à 100 % de puissance active.
Lorsque la puissance réactive est trop élevée et que le Cos Phi est donc trop faible, les pertes de chaleur sont plus élevées et le rendement diminue. L'une des principales raisons pour lesquelles le minimum a été fixé à 0,9 et pour lesquelles aussi les gestionnaires de réseaux infligent une amende en cas de Cos Phi bas, est qu'en cas de valeur basse, la tension augmente dans les câbles, ce qui provoque aussi une augmentation du développement de chaleur au niveau de ces câbles et engendre une charge supplémentaire considérable au niveau des installations de commutation.
Il existe des manières de ramener le décalage de phase à une valeur acceptable. Cette compensation de Cos Phi se fait essentiellement à l'aide de condensateurs. La VEB attire votre attention sur une consommation réactive conséquente trop élevée, et vous conseille par rapport aux actions qui pourraient être envisagées.
Lorsque la puissance réactive est trop élevée et que le Cos Phi est donc trop faible, les pertes de chaleur sont plus élevées et le rendement diminue. L'une des principales raisons pour lesquelles le minimum a été fixé à 0,9 et pour lesquelles aussi les gestionnaires de réseaux infligent une amende en cas de Cos Phi bas, est qu'en cas de valeur basse, la tension augmente dans les câbles, ce qui provoque aussi une augmentation du développement de chaleur au niveau de ces câbles et engendre une charge supplémentaire considérable au niveau des installations de commutation.
Il existe des manières de ramener le décalage de phase à une valeur acceptable. Cette compensation de Cos Phi se fait essentiellement à l'aide de condensateurs. La VEB attire votre attention sur une consommation réactive conséquente trop élevée, et vous conseille par rapport aux actions qui pourraient être envisagées.
Oui, c'est possible, cela dépendra des besoins et des attentes de nos clients. Les clients ont déjà la possibilité de faire part de leurs remarques via le portail. Nous nous réunissons également tous les deux mois avec un comité directeur qui sert de caisse de résonance. Les membres de ce comité veillent à ce que notre offre de services soit à la mesure des organismes publics.
généralités
La VEB a été créée par la Région flamande en 2012 en tant qu'agence autonomisée externe en exécution du décret de constitution de 2011. De ce fait, elle est une agence du Gouvernement flamand et est soumise à tous les décrets (et les lois) qui s'appliquent au Gouvernement, dont la loi sur les marchés publics, le décret flamand relatif à la bonne gouvernance et le décret flamand relatif aux comptes publics. Dans ce cadre, la VEB a signé un accord de coopération avec le Gouvernement flamand. Le ministre de tutelle de la VEB est le ministre de l'Économie, des Sciences et de l'Innovation (Philippe Muyters). En tant qu'agence, la VEB peut, dans le cadre de la loi sur les marchés publics, agir comme centrale d'achat, les entités/services publics n'étant pas soumis aux règles des marchés publics.
La VEB est en outre constituée en tant que société anonyme (S.A.) de droit privé. L'unique actionnaire est, depuis septembre 2015, la PMV (Participatiemaatschappij Vlaanderen), dont le Gouvernement flamand est à son tour l'unique actionnaire. En tant que S.A. et en tant que grande entreprise, la VEB est soumise, entre autres, à la législation relative aux sociétés : dépôt des comptes annuels à la Banque nationale, surveillance par un réviseur d'entreprises, etc. Cliquez ici pour la constitution du Conseil d'Administration. Monsieur Bart Huybrechts en est le président. En tant que société anonyme, la VEB a tous les permis pour fournir de l'énergie (électricité et gaz naturel) dans les trois régions.
En résumé : la VEB est une entreprise publique à 100 %, mais a, au sein du Gouvernement, la plupart des caractéristiques d'une société privée. D'où notre statut juridique : une agence autonomisée externe de droit privé, constituée en tant que société anonyme.
La VEB est en outre constituée en tant que société anonyme (S.A.) de droit privé. L'unique actionnaire est, depuis septembre 2015, la PMV (Participatiemaatschappij Vlaanderen), dont le Gouvernement flamand est à son tour l'unique actionnaire. En tant que S.A. et en tant que grande entreprise, la VEB est soumise, entre autres, à la législation relative aux sociétés : dépôt des comptes annuels à la Banque nationale, surveillance par un réviseur d'entreprises, etc. Cliquez ici pour la constitution du Conseil d'Administration. Monsieur Bart Huybrechts en est le président. En tant que société anonyme, la VEB a tous les permis pour fournir de l'énergie (électricité et gaz naturel) dans les trois régions.
En résumé : la VEB est une entreprise publique à 100 %, mais a, au sein du Gouvernement, la plupart des caractéristiques d'une société privée. D'où notre statut juridique : une agence autonomisée externe de droit privé, constituée en tant que société anonyme.
Les principes fondamentaux de la VEB sont, d'une part, identiques aux critères imposés au gestionnaire de réseau, à savoir : « transparence », « non discriminant » et « rentabilité ». Et d'autre part une quatrième valeur que nous ajoutons, à savoir « reflet du marché », car nous devons et voulons vous mériter chaque jour.
Actuellement, les services publics suivants sont représentés au sein de notre comité directeur : Het Facilitair Bedrijf, l'Agentschap Wegen en Verkeer, De Lijn, GO!, le VDAB, la province d'Anvers, l'enseignement catholique flamand, l'Association des villes et communes flamandes et Woonhaven Antwerpen.
Nous sommes toujours ouverts aux candidatures de personnes motivées et enthousiastes.
Tout le monde est libre de se porter candidat; nous évaluons ensuite les candidatures reçues.
Nous sommes toujours ouverts aux candidatures de personnes motivées et enthousiastes.
Tout le monde est libre de se porter candidat; nous évaluons ensuite les candidatures reçues.
Oui. Et bien plus d'ailleurs : parce que nous travaillons comme centrale d'achat pour la livraison d'énergie, nous traitons tous les aspects de l'adjudication. En tant que client, vous répondez donc à la loi sur les marchés publics, tout en étant exempté d'effectuer vous-même des adjudications publiques.
stratégie d'achat
Non, pas en ce moment. En tant que centrale d'achat, nous avons procédé à une adjudication et nous nous sommes engagés avec un fournisseur agréé qui tient le rôle d'acheteur sur le marché du commerce de gros. Il s'agit d'une adjudication de deux ans, après quoi nous lancerons un nouvel appel d'offres.
Nous tenons chaque mois une mini compétition entre les différents adjudicataires, nous choisissons les meilleur marché et achetons exactement le nombre de certificats dont nous avons besoin. Ces frais sont répercutés de manière transparente.
injection
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA et vous injectez pour un montant inférieur à 15 000 euros par an (environ 300 MWh), vous ne devez pas facturer de TVA. Si vous injectez pour plus de 15 000 euros par an, vous devez satisfaire aux obligations en matière de TVA. Toutefois, si vous êtes assujetti à la TVA en tant qu'organisation, vous devrez facturer la TVA, quel que soit le montant.
Oui, vous pouvez aussi conclure un contrat d'injection avec nous. La structure tarifaire est identique au prix pour le prélèvement : au lieu d'un tarif horaire Belpex assorti de l'indemnité couvrant les dépenses (en cas de prélèvement), nous vous appliquerons un tarif horaire Belpex duquel sera déduite l'indemnité couvrant les dépenses (en cas d'injection).
contrat
Vous devez examiner les clauses de votre contrat de livraison actuel. Questions à considérer : des indemnités de résiliation sont-elles prévues en cas d'annulation, à combien s'élèvent-elles, un changement anticipé est-il rentable ou est-il préférable d'encore attendre...
En ce qui concerne la responsabilité, une distinction est faite entre les aspects techniques de la livraison, d'une part, et les aspects administratifs, d'autre part.
Si des dommages devaient survenir du fait de manquements techniques ou de perturbations sur le réseau, cela relèverait de la responsabilité du gestionnaire du réseau de distribution.
Si des dommages devaient survenir du fait d'erreurs administratives, par exemple lors de la facturation, de la transmission des raccordements, etc., cela relèverait de la responsabilité du fournisseur.
Ceci a été fixé par décret.
Dans nos contrats de livraison, vous pouvez retrouver les dispositions en matière de responsabilité au point 9.
Si des dommages devaient survenir du fait de manquements techniques ou de perturbations sur le réseau, cela relèverait de la responsabilité du gestionnaire du réseau de distribution.
Si des dommages devaient survenir du fait d'erreurs administratives, par exemple lors de la facturation, de la transmission des raccordements, etc., cela relèverait de la responsabilité du fournisseur.
Ceci a été fixé par décret.
Dans nos contrats de livraison, vous pouvez retrouver les dispositions en matière de responsabilité au point 9.
Oui, c'est vous qui décidez. Nous conseillons même de profiter de cette occasion pour examiner en interne chez vous comment certaines choses pourraient être groupées de manière (plus) logique et simplifiées. Car au sein d'un même contrat, vous pouvez opter pour une division logique au niveau de la facturation. Mais aussi dans le cas d'une facture centrale, vous pouvez examiner la consommation par point de prélèvement en annexe ainsi que sur le portail clients. Si vous devenez client de la VEB, nous vous demandons de nous transmettre votre arborescence clients avec les différents niveaux.
Oui, différentes formes de regroupements peuvent être envisagées, comme par exemple différentes sections d'une même entité ou différents services publics au sein d'une même commune. En cas de parties multiples, la complexité du contrat augmente toutefois. Toutes les parties figurant au contrat doivent d'abord être prêtes à signer l'accord de coopération.
Nous ne les communiquons pas de manière proactive à nos clients. Sur demande, nous pouvons toutefois les fournir, tant aux clients qu'aux prospects.
En outre, tout le monde est libre de les obtenir via Enot ou EPB.
En outre, tout le monde est libre de les obtenir via Enot ou EPB.
analyse comparative
Grâce au lien avec la base de données immobilière de Het Facilitair Bedrijf, la VEB a accès à de nombreuses données supplémentaires, comme la taille, l'âge et la fonction des bâtiments. Votre consommation peut ainsi être examinée en regard de ces paramètres. Il se pourrait ainsi que votre bâtiment se retrouve dans la liste des « anomalies » si sa consommation s'avère trop élevée par rapport à d'autres bâtiments de taille analogue et remplissant la même fonction. La VEB fait part de son analyse au client et le conseille sur l'attitude à envisager. Bien entendu, la VEB doit d'abord avoir les données avant de pouvoir les analyser et de donner des conseils. La livraison ayant commencé début 2015, cette fonctionnalité est pleinement active depuis 2016.
Un cadastre énergétique est un inventaire de tous les bâtiments d'une entité, avec leurs consommations d'énergie, les superficies, l'analyse comparative, etc. L'aperçu peut être complété par les mesures pouvant être prises dans les bâtiments en question.
Le cadastre énergétique doit vous permettre de rechercher facilement les bâtiments présentant une consommation ou une base de référence élevée. Les bâtiments peuvent être classés selon leur potentiel d'économies.
Le cadastre énergétique doit vous permettre de rechercher facilement les bâtiments présentant une consommation ou une base de référence élevée. Les bâtiments peuvent être classés selon leur potentiel d'économies.
portal clients
Vous pouvez consulter et exporter vos factures ainsi que votre consommation détaillée. Le portail clients est en outre le principal moyen de communication entre vous et la VEB. Vous pouvez y poser toutes vos questions et y laisser toutes vos remarques. L'historique de ces questions et réponses reste aussi disponible. Vous pouvez modifier vos données de client ou la liste de vos points de prélèvement. L'administrateur du portail de votre institution peut en outre ajouter des utilisateurs.
Ce ne sera bien sûr pas interdit, mais nous encourageons autant que possible l'utilisation du portail. Les avantages pour vous sont non seulement l'accessibilité et l'historique de toutes les questions et réponses, mais aussi le fait que ceci nous permet de maintenir les frais de fonctionnement aussi faibles que possible et par conséquent aussi votre facture d'énergie.
Cela dépend du type de compteur. Pour un compteur relevé à distance, vous pouvez consulter votre consommation quelques jours plus tard.
estimation budgétaire
Nous établissons les budgets de manière plutôt conservatrice, afin de vous éviter toute surprise. Pour l'estimation, nous partons du prix de l'énergie du Cal, qui est le prix sur le marché à long terme. Pour le prix de la distribution, du transport, des droits et des taxes, nous nous basons sur les données techniques et historiques du raccordement, auxquelles nous ajoutons les prix appliqués par le gestionnaire de réseau et par le régulateur. De plus, nous suggérons une marge d'incertitude de 3 %, que le client a encore la possibilité d'adapter en fonction de sa perception particulière. Pour le suivi mensuel, votre facture est placée en regard de l'estimation budgétaire. Cette compréhension de plus en plus précise permet de réajuster les estimations de budgets en cas des divergences persistantes.