Charte des contrats de performance énergétique

 poignée de main
La Confédération flamande de la construction (VCB) et VEB ont uni leurs forces pour formuler des principes directeurs permettant de mener à bien des contrats de performance énergétique. Le résultat de cette collaboration est une charte ESCO dans laquelle nous avons rassemblé nos points de vue sur les CPE.

VCB représente les intérêts et les questions provenant des ESCO et de la partie exécutante. VEB y a apporté les connaissances nécessaires pour externaliser les CPE et les besoins des propriétaires d’immeubles publics. Ces principes sont à présent discutés avec les différentes parties de l’ESCO. Cela constitue également un fil conducteur pour les décideurs.

La charte ESCO sera présentée publiquement lors d’une conférence début 2019 qui informera les ESCO, les décideurs et les propriétaires d’immeubles des enseignements tirés des contrats CPE en vigueur. La charte peut être interprétée comme une ligne directrice pour tous ceux qui souhaitent travailler sur des projets d’économie d’énergie intégrés via des CPE.  Les 7 principes suivants en constituent la base :
  1. Créer le soutien pour les CPE : un projet de CPE ne peut réussir que s’il est bien préparé et soutenu par toutes les parties concernées.
  2. Prêtez suffisamment d’attention à la méthode d’adjudication : travaillez avec une offre graduelle.
  3. Faites appel à un facilitateur de CPE, qui peut à la fois contribuer à la procédure d’appel d’offres et donner des conseils pendant toute la durée du contrat.
  4. Utilisez une allocation de risque correcte : une ESCO ne peut réussir (et prendre des engagements de résultats) que si les informations nécessaires sont mises à disposition à l’avance et si les risques incombent à la bonne partie.
  5. Optez pour une garantie intelligente d’économie d’énergie à laquelle l’ESCO participe et applique son expertise pour mettre en place une approche ESCO intégrée.
  6. Assurez-vous d’un potentiel de retour intéressant. Un projet doit avoir une facture énergétique annuelle suffisamment élevée.
  7. Efforcez-vous de standardiser la rédaction des spécifications des appels d’offres ESCO et des contrats.
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