Qu'advient-il des installations à l'issue du projet CPE ? Et combien de temps restent-elles ?
Après 9 ans, les installations sont transférées au commanditaire. Afin de consolider la réduction de la consommation d'énergie, il importe que les connaissances des réglages et les paramètres soient transmis par l'ESCO au commanditaire. En principe, le commanditaire peut, s'il le souhaite, mettre lui-même la main à la pâte.
Pour veiller à ce que les installations aient un niveau acceptable, la norme NEN 2767 est appliquée. Au terme du contrat, l'état de toutes les installations doit satisfaire au minimum à un niveau 3 en regard de la norme (c'est-à-dire une « condition raisonnable », un vieillissement visible par endroits, fonctionnalité des éléments de construction non compromise) et ne peut pas présenter de risques inacceptables. Il peut dès lors être acquis que les installations sont toujours d'un niveau convenable. En ce qui concerne le délai de remplacement, les délais normaux peuvent être pris en compte.
Pour veiller à ce que les installations aient un niveau acceptable, la norme NEN 2767 est appliquée. Au terme du contrat, l'état de toutes les installations doit satisfaire au minimum à un niveau 3 en regard de la norme (c'est-à-dire une « condition raisonnable », un vieillissement visible par endroits, fonctionnalité des éléments de construction non compromise) et ne peut pas présenter de risques inacceptables. Il peut dès lors être acquis que les installations sont toujours d'un niveau convenable. En ce qui concerne le délai de remplacement, les délais normaux peuvent être pris en compte.