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Nous avons déjà rassemblé pour vous un grand nombre de « questions fréquemment posées ». Tapez ci-dessous le terme que vous recherchez.

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Généralités

  • Tout le monde peut-il utiliser les services de la VEB ?
    La VEB est au service de tous les Flamands, de tous les organismes publics fédéraux et de toutes les administrations locales. Votre forme juridique n'entre pas en compte. Une a.s.b.l., par exemple, peut très bien aussi devenir cliente de la VEB, pour autant qu'elle relève de la loi sur les marchés publics. Si vous recevez des subsides de fonctionnement importants d'une autorité publique (le Gouvernement flamand, le Gouvernement fédéral ou une commune), ou si l'autorité publique (subsidiante) désigne la majorité des administrateurs dans votre Conseil d'administration, vous relevez de la loi sur les marchés publics. En cas de doute, vous pouvez consulter la liste de la Banque nationale pour savoir si vous appartenez à notre groupe cible. Nous pouvons aussi nous charger de cette vérification pour vous. Voyez aussi notre note sur les groupes de fonctionnement et les groupes cibles.
  • Votre offre est-elle entièrement conforme à la loi sur les marchés publics ?

    Oui. Et bien plus d'ailleurs : parce que nous travaillons comme centrale d'achat pour la livraison d'énergie, nous traitons tous les aspects de l'adjudication. En tant que client, vous répondez donc à la loi sur les marchés publics, tout en étant exempté d'effectuer vous-même des adjudications publiques.

  • Qui siège aujourd'hui au sein du comité directeur ? Tout le monde peut-il devenir membre ?
    Actuellement, les services publics suivants sont représentés au sein de notre comité directeur : Het Facilitair Bedrijf, l'Agentschap Wegen en Verkeer, De Lijn, GO!, le VDAB, la province d'Anvers, l'enseignement catholique flamand, l'Association des villes et communes flamandes et Woonhaven Antwerpen.
    Nous sommes toujours ouverts aux candidatures de personnes motivées et enthousiastes.
    Tout le monde est libre de se porter candidat; nous évaluons ensuite les candidatures reçues.
  • Quels sont les principes fondamentaux de la VEB en tant que fournisseur ?

    Les principes fondamentaux de la VEB sont, d'une part, identiques aux critères imposés au gestionnaire de réseau, à savoir : « transparence », « non discriminant » et « rentabilité ». Et d'autre part une quatrième valeur que nous ajoutons, à savoir « reflet du marché », car nous devons et voulons vous mériter chaque jour.

  • Quelle forme juridique a la VEB ?
    La VEB a été créée par la Région flamande en 2012 en tant qu'agence autonomisée externe en exécution du décret de constitution de 2011. De ce fait, elle est une agence du Gouvernement flamand et est soumise à tous les décrets (et les lois) qui s'appliquent au Gouvernement, dont la loi sur les marchés publics, le décret flamand relatif à la bonne gouvernance et le décret flamand relatif aux comptes publics. Dans ce cadre, la VEB a signé un accord de coopération avec le Gouvernement flamand. Le ministre de tutelle de la VEB est le ministre de l'Économie, des Sciences et de l'Innovation (Philippe Muyters). En tant qu'agence, la VEB peut, dans le cadre de la loi sur les marchés publics, agir comme centrale d'achat, les entités/services publics n'étant pas soumis aux règles des marchés publics.

    La VEB est en outre constituée en tant que société anonyme (S.A.) de droit privé. L'unique actionnaire est, depuis septembre 2015, la PMV (Participatiemaatschappij Vlaanderen), dont le Gouvernement flamand est à son tour l'unique actionnaire. En tant que S.A. et en tant que grande entreprise, la VEB est soumise, entre autres, à la législation relative aux sociétés : dépôt des comptes annuels à la Banque nationale, surveillance par un réviseur d'entreprises, etc. Cliquez ici pour la constitution du Conseil d'Administration. Monsieur Bart Huybrechts en est le président. En tant que société anonyme, la VEB a tous les permis pour fournir de l'énergie (électricité et gaz naturel) dans les trois régions.

    En résumé : la VEB est une entreprise publique à 100 %, mais a, au sein du Gouvernement, la plupart des caractéristiques d'une société privée. D'où notre statut juridique : une agence autonomisée externe de droit privé, constituée en tant que société anonyme.

     
  • Quel est l'effet de la modification dans la loi relative aux marchés publics sur la VEB ?
    Les modifications prévoient notamment que suffisamment de détails soient fournis à propos de l'entité précise qui passe l'adjudication publique, en d'autres termes l'entitié pour laquelle la VEB achète.
    L'impact de l'adaptation est plutôt limité.
    Une discussion est actuellement en cours quant à la manière dont les informations devront être détaillées. Sans doute s'agira-t-il de préciser un volume maximum et un volume minimum.
    S'il fallait aller vraiment dans le détail au sujet, par exemple, des noms des entités auxquelles le volume d'énergie est destiné, ceci ferait oublier le but de la centrale d'achat, à savoir : décharger de tout souci par rapport à la loi sur les marchés publics.
    La VEB a déjà attribué, pour les livraisons de gaz naturel et d'électricité de 2017-2018 ; les modifications n'étaient pas encore applicables au moment de cette adjudication publique. 
    La manière dont les choses se passeront au-delaà de 2018 est encore quelque peu difficile à déterminer actuellement. Quoi qu'il en soit, la VEB tiendra compte des modifications de la législation, tout en continuant à veiller à décharger ses clients de tout souci. Nous n'anticipons pas de problèmes à la suite de ces modifications.