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Contrat

  • Différents sites ou organisations peuvent-ils conclure ensemble un contrat de prestations énergétiques ?

    Oui, différentes formes de regroupements peuvent être envisagées, comme par exemple différentes sections d'une même entité ou différents services publics au sein d'une même commune. En cas de parties multiples, la complexité du contrat augmente toutefois. Toutes les parties figurant au contrat doivent d'abord être prêtes à signer l'accord de coopération.

  • Quel est l'effet de la modification dans la loi relative aux marchés publics sur la VEB ?
    Les modifications prévoient notamment que suffisamment de détails soient fournis à propos de l'entité précise qui passe l'adjudication publique, en d'autres termes l'entitié pour laquelle la VEB achète.
    L'impact de l'adaptation est plutôt limité.
    Une discussion est actuellement en cours quant à la manière dont les informations devront être détaillées. Sans doute s'agira-t-il de préciser un volume maximum et un volume minimum.
    S'il fallait aller vraiment dans le détail au sujet, par exemple, des noms des entités auxquelles le volume d'énergie est destiné, ceci ferait oublier le but de la centrale d'achat, à savoir : décharger de tout souci par rapport à la loi sur les marchés publics.
    La VEB a déjà attribué, pour les livraisons de gaz naturel et d'électricité de 2017-2018 ; les modifications n'étaient pas encore applicables au moment de cette adjudication publique. 
    La manière dont les choses se passeront au-delaà de 2018 est encore quelque peu difficile à déterminer actuellement. Quoi qu'il en soit, la VEB tiendra compte des modifications de la législation, tout en continuant à veiller à décharger ses clients de tout souci. Nous n'anticipons pas de problèmes à la suite de ces modifications.
  • Qu'en est-il de la responsabilité en cas d'interruptions de courant ou d'erreurs ?
    En ce qui concerne la responsabilité, une distinction est faite entre les aspects techniques de la livraison, d'une part, et les aspects administratifs, d'autre part.

    Si des dommages devaient survenir du fait de manquements techniques ou de perturbations sur le réseau, cela relèverait de la responsabilité du gestionnaire du réseau de distribution. 
    Si des dommages devaient survenir du fait d'erreurs administratives, par exemple lors de la facturation, de la transmission des raccordements, etc., cela relèverait de la responsabilité du fournisseur.
    Ceci a été fixé par décret.

    Dans nos contrats de livraison, vous pouvez retrouver les dispositions en matière de responsabilité au point 9.
     
  • Toutes les sous-entités peuvent-elles être reprises dans un même contrat ?

    Oui, c'est vous qui décidez. Nous conseillons même de profiter de cette occasion pour examiner en interne chez vous comment certaines choses pourraient être groupées de manière (plus) logique et simplifiées. Car au sein d'un même contrat, vous pouvez opter pour une division logique au niveau de la facturation. Mais aussi dans le cas d'une facture centrale, vous pouvez examiner la consommation par point de prélèvement en annexe ainsi que sur le portail clients. Si vous devenez client de la VEB, nous vous demandons de nous transmettre votre arborescence clients avec les différents niveaux.

  • Nous sommes encore sous contrat, comment peut-on le résilier ?

    Vous devez examiner les clauses de votre contrat de livraison actuel. Questions à considérer : des indemnités de résiliation sont-elles prévues en cas d'annulation, à combien s'élèvent-elles, un changement anticipé est-il rentable ou est-il préférable d'encore attendre...

  • Pouvons-nous consulter les offres de l'adjudication publique pour les livraisons ?
    Nous ne les communiquons pas de manière proactive à nos clients. Sur demande, nous pouvons toutefois les fournir, tant aux clients qu'aux prospects.
    En outre, tout le monde est libre de les obtenir via Enot ou EPB.