Cherchez votre question

Nous avons déjà rassemblé pour vous un grand nombre de « questions fréquemment posées ». Tapez ci-dessous le terme que vous recherchez.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, consultez les différentes catégories ci-dessous.

Injection

  • Les organismes publics sont-ils assujettis à la TVA en ce qui concerne l'injection ?

    Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA et vous injectez pour un montant inférieur à 15 000 euros par an (environ 300 MWh), vous ne devez pas facturer de TVA. Si vous injectez pour plus de 15 000 euros par an, vous devez satisfaire aux obligations en matière de TVA. Toutefois, si vous êtes assujetti à la TVA en tant qu'organisation, vous devrez facturer la TVA, quel que soit le montant.

  • L'injection est-elle possible aussi ?

    Oui, vous pouvez aussi conclure un contrat d'injection avec nous. La structure tarifaire est identique au prix pour le prélèvement : au lieu d'un tarif horaire Belpex assorti de l'indemnité couvrant les dépenses (en cas de prélèvement), nous vous appliquerons un tarif horaire Belpex duquel sera déduite l'indemnité couvrant les dépenses (en cas d'injection).