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Prix

  • Qu'implique la cotisation fédérale pour l'électricité et le gaz naturel ?
    Une cotisation fédérale est facturée aux clients finaux pour le financement de certaines obligations de service public et pour les frais liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité/du gaz naturel. La cotisation fédérale est encaissée par le gestionnaire de réseau de transmission ELIA auprès de ses propres clients et des gestionnaires de réseaux de distribution qui, à leur tour, la répercutent aux entreprises de livraison de l'électricité/du gaz naturel qui elles-mêmes la répercutent aux clients finaux (principe de la cascade). Les utilisateurs finaux professionnels dont les volumes étaient supérieurs à 20 MWh par an peuvent compter sur une réduction de la cotisation fédérale (=dégressivité).

    Le rendement de la cotisation fédérale électricité est destiné au financement de cinq fonds gérés par la CREG :

    1. Fonds de dénucléarisation
    2. Fonds CREG
    3. Fonds social Énergie
    4. Fonds gaz à effet de serre
    5. Fonds clients protégés

    Le rendement de la cotisation fédérale gaz naturel est destiné au financement de trois fonds gérés par la CREG :

    1. Fonds CREG
    2. Fonds clients protégés
    3. Fonds destiné à financer le coût réel net résultant de l’application des prix sociaux maximaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou en situation précaire.
  • Pouvons-nous bénéficier d'une dispense de la cotisation fédérale sur l'énergie  ?
    Sur chaque MWh de gaz naturel et d'électricité qui est consommée, une cotisation sur l'énergie (aussi appelée accise) est appliquée. La consommation de gaz pour la cogénération et pour les sociétés agricoles, de même que la consommation d'électricité pour les sociétés agricoles sont exemptées de cette cotisation.
    Pour obtenir la dispense, vous devez introduire une demande (ce que l'on appelle une autorisation « produits énergétiques et électricité ») auprès de la Direction régionale Douane et Accises.
    Le code NACE permet de déterminer si le demandeur est une société appartenant au secteur exempté. Pour la cogénération, une déclaration sur l'honneur suffit.
  • À combien s'élève l'indemnité couvrant les dépenses en 2018 ?
    En raison du nombre croissant de clients, nous observons plus de différences entre eux. Une seule indemnité couvrant les dépenses (ICD) pour tous les clients est une notion dépassée. Certains clients contribuent beaucoup aux économies d'échelle. D'autres clients connaissent beaucoup de mouvement dans leurs raccordements, ce qui augmente nos coûts d'exploitation. Au moyen de la segmentation, nous visons une meilleure répartition des coûts et des bénéfices, et cela sans perdre un seul client. Pour une très grande partie des clients, l'ICD diminuera en 2018.
    Nous répartissons les clients en 3 groupes :
    • Les clients qui, en raison de leur taille, contribuent de manière significative aux économies d'échelle. Leur ICD s'élève à 4 €/MWh pour l'électricité (auparavant 4,65 €) et à 2 €/MWh pour le gaz naturel (auparavant 2,25 €).
    • Les clients qui ont moins de volume, mais aussi peu de mouvements dans leurs raccordements. Leur ICD s'élève à 4,35 €/MWh pour l'électricité et à 2,15 €/MWh pour le gaz naturel.
    • Les clients qui ont peu de volume, mais qui ont toutefois beaucoup de mouvements dans leurs raccordements. Leur ICD est maintenue par rapport à 2017, donc 4,65 €/MWh pour l'électricité et 2,25 €/MWh pour le gaz naturel. VEB leur offre cependant un service spécifique : un outil de reprise sur mesure, une flexibilité illimitée et une réflexion proactive sur la manière de rendre les choses plus efficaces pour les clients et VEB.
    Le coût fixe par point de raccordement reste fixé à 48 euros/EAN/an.

    Les nouveaux clients commencent la première moitié de l'année avec l'indemnité couvrant les dépenses standard. De cette manière, ils contribuent aussi aux économies d'échelle.

    Chaque automne, l’indemnité couvrant les dépenses est estimée pour l’année qui suit et contrôlée pour l’année précédente. S'il s'avère que VEB a produit plus de revenus que les coûts qu'elle a encourus (= indemnité couvrant les dépenses trop élevée), ces recettes supplémentaires de l'année précédente sont remboursées au client. S'il s'avère que VEB a produit trop peu de revenus (= une indemnité couvrant les dépenses trop faible), ce manque à gagner sera imputé dans l'indemnité couvrant les dépenses de l'année à venir. Nous communiquons de manière transparente à propos de toutes les modifications de l'ICD.
  • Qu'en est-il de l'indemnité couvrant les dépenses en cas de projets d'efficacité énergétique ?

    L'indemnité couvrant les dépenses dans le cas de projets d'efficacité énergétique est comparable à l'indemnité couvrant les dépenses dans le cas de livraisons. La VEB recherche toujours la manière la plus efficace d'agir, afin de maintenir l'indemnité couvrant les dépenses aussi faible que possible. Les frais sont répercutés intégralement et communiqués de manière transparente.

  • Que voulez-vous dire par « Vous payez ce que vous consommez au moment où vous le consommez » ?

    Nous achetons sur le marché au comptant, donc au prix en vigueur à ce moment-là. Le prix que vous payez pour la partie énergie de votre facture peut donc varier. Vous payez ainsi un prix horaire pour l'électricité et un prix journalier pour le gaz naturel. À long terme, cela revient meilleur marché que si vous payiez un prix fixe.

  • Je reçois actuellement différents prix par province, ce serait aussi la même chose chez vous ?

    La formule tarifaire pour la partie énergie de votre facture sera la même, le prix total peut différer. D'une part, la différence peut résider dans la partie non énergétique de votre facture, parce que les différents gestionnaires de réseaux pratiquent d'autres prix, que nous répercutons intégralement. D'autre part, une différence peut résider dans la partie énergie de votre facture, parce que la consommation peut varier par bâtiment. Les tarifs horaires pour l'électricité ou les tarifs de jour pour le gaz naturel seront par contre toujours les mêmes, tout comme notre indemnité couvrant les dépenses. Cela vaut non seulement pour vos raccordements, mais aussi pour tous les raccordements de vos collègues. Ceci est conforme aux valeurs fondamentales de la VEB, à savoir : « transparence », « non discriminant », « rentabilité » et « reflet du marché », car nous devons et voulons vous mériter chaque jour.

  • Comment recalculez-vous le prix pour les compteurs relevés annuellement ?

    Pour les compteurs relevés annuellement, nous utilisons de simples factures d’acompte. Les clients disposant de ce type de compteurs reçoivent donc chaque mois le même montant facturé, ce qui est pratique pour la budgétisation. 
    Ce que vous avez éventuellement payé en surplus ou trop peu est calculé sur votre facture de régularisation. Seule cette facture de régularisation contient tous les détails.
     

  • Le prix va donc différer mensuellement ?

    En effet. Votre volume différera chaque mois, tout comme votre prix. Cette manière de travailler se révèle en moyenne meilleure marché sur le long terme. Des achats sur le marché à long terme peuvent être ponctuellement meilleur marché, mais des études indiquent que même pour un acheteur expérimenté, il est difficile d'être systématiquement le meilleur marché.

    Pour vous aider, nous vous fournissons une estimation et un suivi du budget, respectivement sur une base trimestrielle et mensuelle. (Voir aussi l'estimation de budget.)

  • L'indemnité couvrant les dépenses est-elle fixe ou variable ?

    L'indemnité couvrant les dépenses est fixe en ce qui concerne la formule, mais variable selon votre consommation. Elle consiste en un montant fixe par raccordement, plus un montant fixe par MWh. Cette indemnité de service est adaptée annuellement, et le surplus est déduit. La VEB utilise une indemnité couvrant les dépenses (ICC), l'indemnité pour l'an n+1 est déterminée annuellement en septembre de l'année n. Cette indemnité tient compte du volume qui sera fourni durant l'année n+1 et comprend aussi bien tous les frais qui auront été encourus durant l'année n+1 que les frais d'amortissement des investissements sur cinq ans pour mettre en place le projet de fourniture. Ces derniers frais comprennent entre autres l'investissement dans le système de gestion de la clientèle. Le calcul et le décompte de l'indemnité sont communiqués chaque année de manière transparente.

  • Payons-nous deux fois les mêmes frais de fonctionnement : ceux du fournisseur et ceux de la VEB ?
    Non, vous ne payez qu’une seule indemnité couvrant les dépenses. Il est vrai que le fournisseur répercute sur nous une petite partie des frais de fonctionnement. On a que une critère d'attribution: le prix le plus bas, afin de réduire ces coûts pour vous. Ce faible coût est déjà compris dans notre indemnité couvrant les dépenses. Il n’y a donc pas de coûts supplémentaires. Vous ne payez qu’une seule indemnité de service, à savoir l’indemnité couvrant les dépenses. Il n’y a aucun coût caché. Voyez ici comment nous gardons l’indemnité couvrant les dépenses à un niveau minimal.

    Tout fournisseur doit s’approvisionner. Il en va de même pour la VEB. Mais provisoirement, nous avons choisi de ne pas remplir nous-mêmes cette tâche, mais de la déléguer à un autre acteur du marché, étant donné que notre indemnité de couverture des coûts comprend tous les coûts, et donc aussi ceux liés au partenaire qui s’occupe de cet approvisionnement. 
     
  • Pourquoi est-il dans mon intérêt de transmettre à temps mes relevés de compteurs ?
    L'estimation de votre consommation annuelle entraîne des frais chez les gestionnaires de réseaux. Les gestionnaires de réseaux ont pour cette raison introduit une nouvelle mesure visant à diminuer le nombre d'estimations. À partir de la troisième estimation, votre consommation annuelle estimée est multiplié par un certain facteur qui, en fonction de cette consommation, peut monter jusqu'à un facteur trois. Ceci est corrigé lors de la transmission des relevés de compteurs, mais pour vous éviter toute surprise lorsque vous recevrez votre facture, il est donc dans votre intérêt de transmettre à temps vos relevés de compteurs. Voir aussi l'explication que donne la VREG à ce propos (en Nl.).
     
  • Quel est l'impact de la contribution au Fonds de l'énergie pour les clients de la VEB ?
    La VEB a fourni en 2015 de l'électricité et du gaz naturel à la plupart des entités du Gouvernement flamand central, soit quelque 6 000 points de raccordement, qui étaient tous soumis en 2016 à la contribution flamande au Fonds de l'énergie (aussi appelée dans la presse taxe Turtelboom). Le coût total de cette taxe sur l'énergie a été estimé à environ 3 millions d'euros sur base annuelle, ce qui représente une augmentation d'environ 8 % de la facture totale. 

    Pour toutes ces entités, la VEB a conseillé de déjà tenir compte, lors de l'établissement du budget 2016 en mai 2015, d'une hausse importante (et à ce moment-là encore supposée) de plusieurs composantes non énergétiques de la facture d'énergie, comme par exemple un quota en hausse pour les certificats verts et une augmentation des tarifs de distribution. L'impact de la contribution au Fonds de l'énergie sur le budget de ces consommateurs en 2016 sera donc plutôt limité.
     
  • Les services liés au projet Terra seront-ils gratuits ?

    Le projet Terra a pour but de répertorier toutes les consommations d'énergie des autorités publiques en Région flamande. Au printemps 2016, l'analyse des besoins sera achevée. Le prix de revient de Terra n'est pas encore fixé. Il va de soi que nous essayons de miser autant que possible sur des éléments qui offrent une plus-value pour les autorités publiques. Les suggestions et les besoins peuvent toujours être transmis. Nous vous tiendrons au courant des évolutions ultérieures dans notre lettre d'information.

  • Quelle est la contribution précise au fonds de l'énergie ?
    Le Vlaamse Ombudsdienst (service de médiation flamand) a déjà rassemblé beaucoup de questions à propos de la contribution au fonds de l'énergie (flamand), aussi appelé dans la presse taxe Turtelboom. Cliquez pour voir si vous trouvez la réponse à votre question (en Nl.).
    Le Vlaamse Belastingsdienst (service flamand des impôts) a réuni des informations à propos de cette contribution. Cliquez ici pour en consulter le sommaire (en Nl.).
    Au sujet de l'impact sur nos clients, vous trouverez une autre question et la réponse sur cette page.
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