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Nous avons déjà rassemblé pour vous un grand nombre de « questions fréquemment posées ». Tapez ci-dessous le terme que vous recherchez.

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Groupe cible

  • La VEB peut-elle aussi livrer à des points de prélèvement en Région wallonne ?

    Oui, nous disposons d'un permis de livraison pour la Région wallonne. Nous pouvons donc aussi livrer les points de prélèvement en Région wallonne, qui appartiennent à des organismes publics flamands et fédéraux.

  • La VEB peut-elle livrer et facturer aux habitations particulières qui relèvent de notre gestion (comme les maisons des gardes forestiers, les logements de concierges) ?

    La VEB ne peut pas conclure directement de contrats avec les particuliers (voir aussi l'article 2.2 du contrat de livraison). En revanche, si les points de prélèvement concernés sont repris dans votre contrat, vous pourriez les refacturer.

  • Tout le monde peut-il utiliser les services de la VEB ?
    La VEB est au service de tous les Flamands, de tous les organismes publics fédéraux et de toutes les administrations locales. Votre forme juridique n'entre pas en compte. Une a.s.b.l., par exemple, peut très bien aussi devenir cliente de la VEB, pour autant qu'elle relève de la loi sur les marchés publics. Si vous recevez des subsides de fonctionnement importants d'une autorité publique (le Gouvernement flamand, le Gouvernement fédéral ou une commune), ou si l'autorité publique (subsidiante) désigne la majorité des administrateurs dans votre Conseil d'administration, vous relevez de la loi sur les marchés publics. En cas de doute, vous pouvez consulter la liste de la Banque nationale pour savoir si vous appartenez à notre groupe cible. Nous pouvons aussi nous charger de cette vérification pour vous. Voyez aussi notre note sur les groupes de fonctionnement et les groupes cibles.